Union Syndicale des Rouisseurs-Teilleurs de Lin de France - Industrie Française du Lin

EXTRANET
visuel

Accueil >  La filière du lin >  Partenaires institutionnels >  Comité Interprofessionnel de la Production Agricole du Lin

imprimer | recommander à un ami

Comité Interprofessionnel de la Production Agricole du Lin

Le Comité Interprofessionnel de la Production Agricole du Lin (C.I.P.A.LIN) est un syndicat interprofessionnel groupant des syndicats et unions de syndicats représentatifs des activités linières de production et de transformation.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 98-656 du 8 juillet 1998 (L. 632-3), le C.I.P.A.LIN statuairement a pour objet :
- De servir de cadre aux accords entre l’ensemble des partenaires et de proposer ces accords à l’extension par voie réglementaire lorsqu’ils tendent, dans un but conforme à l’intérêt général, a améliorer notamment par l’application de contrats-types, de dispositions de campagne et par la mise en œuvre de dispositions communes :
- La connaissance de l’offre et de la demande des pailles de lin et des produits qui en sont issus,
- L’adaptation, la régulation et la gestion du marché tant au niveau national que communautaire,
- Les relations interprofessionnelles entre producteurs de lin textile et utilisateurs par la négociation de contrats-types en application d’accords interprofessionnels.
- De maintenir, de façon permanente, le contact entre les organisations ou familles professionnels représentées et d’assurer la représentation interprofessionnelle du secteur auprès des instances nationales et internationales,
- D’étudier ou de faire étudier et de mettre en œuvre ou de faire mettre en œuvre des actions techniques pour l’amélioration de la production et de la transformation,
- De réaliser ou de faire étudier et de mettre en œuvre ou de faire mettre en œuvre des actions techniques pour l’amélioration de la production et de la transformation,
- De réaliser ou de faire réaliser des actions d’information et de promotion en vue de développer le marché en France et à l’étranger,
- D’acheter pour les louer, prêter ou répartir entre ses membres, tous les objets nécessaires à l’exercice de leur profession : matières premières, outils, instruments, machines, semences …
- De prêter son entremise gratuite pour la vente des produits provenant exclusivement du travail personnel ou des exploitations des syndiqués, faciliter cette vente par expositions, annonces publications, groupements de commandes et d’expéditions, sans pouvoir l’opérer sous son propre nom et sous sa responsabilité.

Il pourra également confier à l’un ou l’autre de ses services, le soin d’effectuer, pour le compte des syndiqués, toutes opérations susceptibles de faciliter les transactions entre producteurs et acheteurs de produits de teillage, par le groupement, le classement, l’estimation, le stockage privé ou officiel, le warrantage et éventuellement, la vente des matières, mais sans réclamer pour ses bons offices aucune autre rémunération, en sus de ses cotisations, que le remboursement des sommes nécessaires pour la couverture de ses frais généraux.

En outre, il est mandaté pour :
a) Assurer, sur le plan national ou international, toute liaison dont il serait chargé par les syndicats membres, entre les diverses branches d’activités professionnelles, agricoles et industrielles linières.
b) Réaliser entre celles-ci, les conditions d’une collaboration sur le plan commercial, technique et de la recherche scientifique, en vue de l’amélioration de la production, de la réduction du coût de la production et de la création de débouchés nouveaux, et notamment, codifier les conditions de commercialisation des lins en paille.
c) Représenter la production agricole et le teillage du lin devant les administrations ou organismes nationaux et internationaux, chaque fois qu’il en sera ainsi décidé par les syndicats membres.
d) Recueillir et diffuser les informations intéressant les syndicats associés.
e) Créer éventuellement, tout service ou société de services présentant un intérêt commun pour les adhérents.

Les membres fondateurs du C.I.P.A.LIN sont :
• L’Association Générale des Producteurs de lin (A.G.P.L.),
• La Fédération Syndicale du Teillage Agricole du Lin (F.E.S.T.A.L.)
• L’Union Syndicale des Rouisseurs Teilleurs de Lin (U.S.R.T.L.).