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Actualité sociale - Janvier 2013
* Indice des prix à la consommation : France entière,
* Guide social,
* Charges sociales et fiscales au 1er janvier 2013,
* Avantages en nature : barème pour l’année 2013,
* Frais professionnels : barème pour l’année 2013,
* Seuil d’exonération : acquisition des titres restaurant,
* Mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
* La désignation d’un assistant de prévention,
* Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013,
* Une mise à pied conservatoire peut être prononcée en cas de poursuites pénales du salarié,
* L’obligation de consulter le Comité d’entreprise ne se limite pas aux seules décisions émanant directement de l’employeur,
* Absence pour une intervention chirurgicale programmée : l’employeur doit être informé au plus tôt,
* L’annulation du retrait de permis rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse,
* Le juge ne peut pas assimiler le trajet domicile - lieu de travail inhabituel à du travail effectif,
* Licenciement économique d’un salarié inapte : le reclassement doit tenir compte de l’avis du médecin.